Politique de confidentialité

La société AUDIRVANA est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence vis-à-vis de ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site constitue une acceptation sans réserve des conditions d'utilisation suivantes.

La version des présentes conditions d'utilisation actuellement en ligne est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Avis juridique

1.1 Site (ci-après "le Site")

audirvana.com

1.2 L'éditeur (ci-après "l'éditeur") :

AUDIRVĀNA SAS avec un capital variable minimum de 1 000 €.

dont le siège social est situé au 13, rue George Sand 75016

représenté par M. Damien Plisson, en sa qualité d'administrateur et de représentant légal

immatriculée au RCS de PARIS 534 628 953

Adresse électronique : [email protected]

1.3 Fournisseur d'hébergement (ci-après dénommé "le fournisseur d'hébergement") :

audirvana.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.4 Le délégué à la protection des données (DPD) :

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement de ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait que l'éditeur n'engage pas de procédure judiciaire dès qu'il a connaissance d'une telle utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de cette utilisation et renonciation à agir.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;

- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin d'effectuer des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Les équipements utilisés pour se connecter au site sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

- en raison du non-respect des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion au site ou de son utilisation et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur ce contenu accessible via un tel lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données peuvent être collectées par AUDIRVANA.

Par données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer la relation avec vous, et le cas échéant pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse électronique

- Pays de l'utilisateur

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application des règles applicables aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d'accès : il peut exercer son droit d'accès, pour connaître ses données personnelles, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, AUDIRVANA peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par AUDIRVANA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;
le droit de suppression des données : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit de limitation du traitement : l'utilisateur peut demander à AUDIRVANA de restreindre le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit d'opposition au traitement des données : l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : il peut demander à AUDIRVANA de transmettre les données personnelles qu'il a fournies à une nouvelle entreprise.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
13 rue George Sand - 75016 Paris

Ou en envoyant un courriel à notre délégué à la protection des données Damien Plisson, [email protected], qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité valide et signée et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exige.

Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les usagers peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Étant à votre entière disposition pour résoudre tout problème de données personnelles, nous vous suggérons de nous contacter avant de déposer une éventuelle plainte auprès de la CNIL.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et AUDIRVANA. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur ;

- Gestion de l'exploitation et de l'optimisation du site ;

- la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;

- la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- la prévention et la détection de la fraude, des logiciels malveillants (malware) et la gestion des incidents de sécurité ;

- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données

AUDIRVANA conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou notre assistance.

Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni dans les cas suivants

- lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres du site web ;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- Lorsqu'AUDIRVANA utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de la réalisation de ces services, et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;

- Si la loi l'exige, AUDIRVANA peut transmettre des données afin de donner suite aux plaintes déposées contre elle et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected].

Si, à l'occasion de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une certaine période conformément à la législation en vigueur.